Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : le 10 novembre 2023
Le Mirage Société en Commandite, agissant sous la dénomination sociale Club de Golf le Mirage (« Golf le Mirage », « nous », « nos », « notre »), respecte votre vie privée et s’engage à maintenir votre confiance. C’est pourquoi nous avons mis en place un programme complet de protection des Renseignements personnels (tel que défini ci-dessous) et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques du Golf le Mirage en matière de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, la sauvegarde, le partage et la protection de vos Renseignements personnels via votre utilisation de notre site web disponible à l’adresse suivante : www.golfmirage.ca (le « Site ») et, lorsqu’applicable, votre connexion à votre compte membre sous la section Accès Membres disponible sur notre Site (le « Profil Membre »).
Renseignements personnels
Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.
Programme de gestion des Renseignements personnels
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information au sein du Golf le Mirage. Elles fournissent également le cadre de prévention et de réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de notre Site et/ou votre Profil Membre respecte les exigences de ce programme.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Nos hauts dirigeants ont délégué la gestion du Programme de protection des Renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de gestion des Renseignements personnels de Golf le Mirage.
C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des Renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction du Golf le Mirage de l’efficacité du programme.
C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des Renseignements personnels :
Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.
Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.
Fondement du traitement des Renseignements personnels
Le Golf le Mirage doit recueillir et traiter certains de vos Renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre Site et votre Profil Membre.
Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.
Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels par Golf le Mirage :
Votre consentement
Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, le Golf le Mirage collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous (par exemple, par la transmission de formulaire de demande d’information complété manuellement par vous à titre de membre du Golf le Mirage).
Par exemple, le Golf le Mirage s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel.
Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats
Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, le Golf le Mirage pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.
Renseignements personnels collectés
Selon la nature de votre activité sur le Site ou votre Profil Membre, nous pourrions collecter vos Renseignements personnels, incluant :
- Des renseignements liés à la création de votre compte et l’utilisation de votre Profil Membre : vos coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance social, votre date de naissance, votre photo et d’autres informations similaires ;
- Des renseignements concernant votre identité : par exemple, vos noms et prénoms, votre adresse, votre numéro de téléphone pour la réservation de partie de golf ou le recours à nos services, votre numéro d’assurance social et votre date de naissance ;
- Des renseignements financiers : par exemple, vos informations bancaires pour le paiement de votre abonnement à titre de membre, des renseignements concernant votre carte de crédit ou autres méthodes de paiement.
Renseignements personnels de mineurs
Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le Site ou et le Profil Membre à un public mineur. Cependant, la nature de nos services et de notre Site pourrait cependant toucher des mineurs.
Dans les cas où le Golf le Mirage pourrait collecter des Renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable.
Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous n’ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».
Objectifs de la collecte de Renseignements personnels
Nous ne collectons que les Renseignements personnels que nous estimons nécessaires à l’atteinte des finalités suivantes :
- Pour vous fournir nos services tels que des cours et leçons de golf ou pour la réservation de vos parties de golf ;
- Pour nous permettre de vous contacter et de maintenir la liaison avec vous ;
- Pour vérifier votre identité lorsque vous vous inscrivez ou accédez à nos services ;
- Pour gérer votre Profil Membre et votre facturation, et vous fournir une assistance à la clientèle ;
- Pour offrir nos services via le Site ou votre Profil Membre ;
- Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
- Pour des fins d’analyse de données incluant l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités commerciales ;
- Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant nos services et des modifications de nos termes, conditions et politiques ;
- Pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques, des publipostages, des contacts commerciaux ou des infolettres ;
- Pour des fins d’audits, de surveillance et de prévention des fraudes ;
- Pour respecter toute loi ou tout règlements applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter :
(i) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
- (ii) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ;
- (iii) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.
- Dans le cadre de Renseignements personnels collectés par votre Profil Membre, pour surveiller votre utilisation de votre Profil Membre de manière générale, pour prévenir son utilisation abusive, pour identifier des problèmes ou des bogues dans votre Profil Membre et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer ;
- Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site ou votre Profil Membre, tant que les Renseignements personnels collectés sont utilisés proportionnellement à cette fin ;
- Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti ou permise par la loi ;
Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.
Communication de renseignements personnels
Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.
Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour :
- Dans le cadre d'une inspection, d'une enquête ou d'une procédure similaire autorisée par un mandat, par les lois en matière de protection de la vie privée ou par toute autre législation applicable ; ou
- À toute autre fin requise ou autorisée par la loi.
La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage, par exemple en acceptant le consentement qui vous est présenté lors de l’ouverture de votre compte membre via l’entremise de votre Profil Membre. Parfois les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.
Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement :
Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Avec nos fournisseurs de services
Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.
Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
- Se conformer à la loi ;
- Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;
- Se conformer à une procédure judiciaire ;
- Protéger et défendre les droits ou la propriété du Golf le Mirage ;
- Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;
- Prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou
- Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise
Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
Tiers situés à l’étranger
Vos Renseignements personnels ne sont pas communiqués et conservés ailleurs que dans la province du Québec.
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont situés au Québec. Dans tous les cas, advenant que nos partenaires et fournisseurs soient basés à l’extérieur de la province du Québec, sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels soient traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur de la province du Québec.
Conservation et destruction des Renseignements personnels
Le Golf le Mirage ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires qui nous sont applicables ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par le Golf le Mirage sera détruit, supprimé ou anonymisé.
Sécurité
La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à vos Renseignements personnels.
De plus, nos fournisseurs de services s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.
Nous maintenons nos services et toutes les données qui y sont associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.
Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels
Selon les lois applicables, l'endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site ou votre Profil Membre, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Par exemple, vous pourriez avoir le droit :
- D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ;
- D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels ;
- D‘obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ;
- De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
- De refuser les communications promotionnelles transmises par le Golf le Mirage ;
- De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information
Porter plainte
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels du Golf le Mirage si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.
Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des Renseignements personnels.
Exercer vos droits
Lorsqu’applicable, vous pouvez vous-même réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis en utilisant votre compte dans votre Profil Membre. Il suffit de vous connecter à votre compte et de procéder aux modifications.
Vous pouvez aussi exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.
Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de trente (30) jours.
Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, le Golf le Mirage ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des Renseignements personnels
Les Renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par le Golf le Mirage à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous proposons de plusieurs choix concernant notre utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing. Vous pouvez désactiver :
- Nos communications électroniques à des fins de marketing : Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing par la suite. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liées à votre utilisation de votre compte via votre Profil Membre, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de l’utiliser
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie » d’autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.
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Changements à cette politique de confidentialité
Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur votre Profil Membre, sur notre Site ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue de votre Profil Membre suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.
Support technique
Pour toute question liée à votre Profil Membre et autres sujets se rapportant à votre utilisation de votre Profil Membre ou encore pour toute question liée à un problème technique quant à votre accès ou à l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous via l’adresse info@golfmirage.ca.
