Règlements et Politiques
Politique de remboursement en cas de décès ou pour absence prolongée d’un membre en cas de maladie, d’accident ou de grossesse
(Adoptée le 11 décembre 2023)
1. Remboursement en cas de décès d’un membre
Si un membre décède en cours d’année, cette politique permet un remboursement partiel de la cotisation annuelle à sa succession.
Du 1er mai au 31 octobre, la succession du membre décédé aura droit à une réduction de la cotisation payée de la saison courante, équivalente à 80% du prorata journalier, basé sur une saison de 180 jours. Également, le montant annuel minimum (Barbill) que le membre devait dépenser aux services de la restauration pour sa catégorie sera ajusté de façon équivalente.
Du 1er novembre au 30 avril, le paiement de la cotisation de base ne sera pas exigé et les montants déjà payés seront retournés à la succession.
2. Remboursement pour absence prolongée en cas de maladie, d’accident ou de grossesse
Si un membre actionnaire des catégories Pleins Privilèges, Relève 30-39 ans ou Semaine devient incapable de jouer au golf durant une période de plus de 60 jours entre le 1er mai et le 30 septembre d’une année, à cause d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse, il a droit, à son choix, à un crédit applicable pour la saison suivante ou à une réduction de sa cotisation annuelle de la saison courante, équivalente à 80% du prorata journalier, basé sur une saison de 180 jours, et ce, pour la durée de son incapacité à jouer au golf. Également, le montant annuel minimum (Barbill) que le membre doit dépenser aux services de la restauration pour sa catégorie sera ajusté de façon équivalente.
L’incapacité due à la maladie ou à un accident doit être confirmée par un certificat médical acceptable par le directeur général, qui peut exiger que le membre se soumette à un examen médical pratiqué par un médecin choisi par le Club.
Le conseil d’administration
RÈGLEMENTS DU CLUB
RÈGLEMENTS DU CLUB
Les règlements intérieurs du Club sont accessibles aux actionnaires, conformément à la Loi, et sont disponibles à ces derniers sur demande adressée au secrétaire du Conseil d’administration.
Politique de réservation des départs
Politique de réservation de départ pour les membres.
Cliquez ici pour la télécharger.
AVIS IMPORTANT (Éthique)
Bonjour à tous les membres,
Par respect et par mesure de sécurité des employés du parcours, il est strictement défendu de frapper une balle en direction d'un Vert lorsqu'un ou des employés y travaille(nt).
Si cette règle n'est pas respectée, il pourra y avoir sanction.
Merci de l'attention que vous porterez à la présente.
La direction
Code de conduite
PRÉAMBULE
Le présent Code de conduite (le « Code ») se veut l'expression de la volonté des membres du Club de golf de Cap-Rouge inc. de se doter d'un cadre de référence quant au comportement et à la tenue devant prévaloir sur le site du Club, dans le respect du jeu de golf.
